Conditions d’utilisation d’AirCode Ø Marketplace pour les visiteurs

Version 1.1 — en vigueur depuis le 4 septembre 2026.

AirCode Ø est exploité par Spartacus Lab Sàrl, Suisse.
CHE-329.911.786

Les présentes conditions d’utilisation d’AirCode Ø Marketplace (« Conditions ») lient Spartacus Lab Sàrl (« Spartacus Lab », « nous » ou « notre »), à toute personne qui consulte une fiche Marketplace ou essaie, installe, achète ou utilise autrement une application qui y figure (« Visiteur » ou « vous »).

En utilisant AirCode Ø Marketplace, vous acceptez ces Conditions. Si vous les refusez, n’utilisez pas Marketplace et ne poursuivez pas vers une application du catalogue. Le contrat de licence utilisateur final d’AirCode Ø régit séparément l’utilisation du logiciel AirCode Ø ; il ne transforme pas une application Marketplace tierce en logiciel de Spartacus Lab.

1. Applications de tiers

Les applications Marketplace sont créées, fournies, exploitées et modifiées par des éditeurs tiers indépendants. Leur identifiant public et leur nom figurent sur la fiche. Sauf indication expresse contraire, un éditeur n’est ni salarié, ni représentant, ni partenaire de Spartacus Lab, et son application n’est pas approuvée par Spartacus Lab.

Le service central Marketplace conserve et sert une quantité limitée d’informations sur les fiches et des images normalisées. L’application fonctionne sur l’ordinateur de son éditeur, accessible par une connexion Relay gérée. Spartacus Lab n’héberge ni n’exécute son code sur ses systèmes centraux.

Avant un premier essai, une installation ou un achat, Marketplace vous demande de confirmer que vous choisissez de faire confiance à l’éditeur tiers identifié. Cette confirmation vous avertit avant de quitter le service ; elle ne constitue ni une certification de sécurité ni un transfert vers vous des responsabilités de l’éditeur.

2. Absence de certification du code

AirCode Ø n’a ni examiné ni certifié le code des applications Marketplace. L’examen porte sur la présentation soumise par l’éditeur et peut comprendre des contrôles techniques ou de sécurité limités. Il n’établit pas qu’une application est sûre, respectueuse de la vie privée, légale, exacte, toujours disponible, sans logiciel malveillant, adaptée à un usage précis ou approuvée par une boutique d’applications ou une autorité.

Une application peut changer sur l’ordinateur de son éditeur après l’examen de sa fiche. Une surveillance automatique, les signalements, la modération ou l’absence de problème signalé ne garantissent pas la sécurité des versions ultérieures. Avant de continuer, évaluez l’éditeur, les conditions et la politique de confidentialité de l’application, les données qu’elle demande et toute destination de téléchargement ou tout lien externe.

3. Navigateur et installation

Une application du catalogue est une application web utilisée dans le navigateur. Son ajout à l’écran d’accueil ne la transforme pas en application native examinée par une boutique mobile. Les contrôles du navigateur et du système d’exploitation régissent l’installation, les autorisations, le stockage, les notifications et la suppression.

Ne saisissez pas de mot de passe, phrase de récupération, code à usage unique, clé privée, informations de paiement, données personnelles sensibles ou autre secret sans faire indépendamment confiance à l’éditeur, comprendre pourquoi l’application en a besoin et juger ses informations et protections suffisantes. Considérez comme dangereux tout téléchargement inattendu ou toute demande de désactivation d’une alerte de sécurité.

La suppression, le retrait ou la suspension d’une fiche centrale bloque les nouveaux transferts depuis Marketplace, mais peut laisser une PWA gratuite déjà installée, des données dans le navigateur, un abonnement aux notifications ou une autre voie d’accès au serveur de l’éditeur. Pour supprimer l’application installée et ses autorisations, utilisez les réglages de votre navigateur ou du système d’exploitation. Contactez l’éditeur pour les données qu’il contrôle.

4. Conditions de l’éditeur, confidentialité et données de l’application

L’éditeur peut prévoir ses propres conditions et une politique de confidentialité. Elles s’appliquent entre vous et lui. L’éditeur, et non Spartacus Lab, est responsable des comptes, contenus, résultats, services, de l’assistance, de la sécurité, des pratiques de confidentialité, de la collecte, de la conservation et de la suppression des données de l’application.

Une fiche Marketplace n’autorise aucune application à collecter des données. Lisez les informations fournies dans l’application avant de lui transmettre quoi que ce soit. Le simple passage par Marketplace ne transmet pas à Spartacus Lab les valeurs des formulaires, les identifiants, les données de projet ou créées par l’application, les adresses Push ni le contenu des notifications.

5. Disponibilité, liens, téléchargements et transactions

Les Apps fonctionnent sur les systèmes de leurs éditeurs. Elles peuvent changer, s’interrompre, être retirées ou devenir indisponibles sans préavis. Nous ne garantissons pas qu’une fiche, une connexion Relay, une application, un dépôt de code, un prestataire de dons, un téléchargement, un lien externe ou un service tiers restera disponible ou inchangé.

Un don externe concerne la personne qui donne, l’éditeur ou le bénéficiaire et le prestataire de paiement désigné. Il n’achète aucun accès, ne crée aucun droit et ne rend pas Spartacus Lab responsable du bénéficiaire. Les applications payantes réelles restent indisponibles tant que des conditions distinctes concernant les acheteurs, vendeurs, paiements, remboursements, taxes, informations sur les commerçants et le commerce ne sont pas activées. Si elles vous sont présentées et que vous les acceptez plus tard, elles régiront l’achat.

Il vous appartient de vérifier les destinations externes et de respecter la loi applicable. N’utilisez ni Marketplace ni une application pour violer des droits, contourner des protections ou commettre des actes illicites.

6. Notes en étoiles dans Marketplace

Si vous êtes connecté à un compte AirCode Ø, vous pouvez attribuer à une application Marketplace admissible une note entière de une à cinq étoiles. Vous pouvez modifier ou supprimer votre note. Vous ne pouvez pas noter votre propre fiche, créer ou utiliser des comptes pour manipuler une moyenne ou un classement, organiser de fausses notes ni offrir ou recevoir une contrepartie en échange d’une note.

Une note exprime une opinion sur la fiche et l’application. Elle ne prouve pas que son auteur a installé ou utilisé l’application et ne constitue ni une approbation d’AirCode Ø, ni un examen ou une certification de sécurité, ni une promesse de disponibilité ou d’expérience identique pour tous. Les étoiles ou messages envoyés directement à un Showcase hébergé par l’éditeur sont des commentaires privés distincts ; ils n’influencent pas la moyenne ni le classement Marketplace.

Marketplace n’affiche une moyenne publique qu’après avoir atteint le nombre minimal de notes défini par le contrat du produit. L’identité des auteurs n’est pas publiée et aucun avis écrit n’est accepté. Nous pouvons refuser ou supprimer des notes inauthentiques ou abusives, limiter la possibilité de noter et ajuster l’accès au classement pour protéger Marketplace, sans prétendre que ces contrôles garantissent l’authenticité de chaque note affichée. Supprimer un compte supprime ses notes ; supprimer une fiche supprime les siennes. Le retrait du catalogue, la suspension ou la fin d’un abonnement peuvent masquer des notes dont les enregistrements restent conservés pour un éventuel rétablissement et pour prévenir les abus.

7. Signalements et mesures de sécurité dans Marketplace

Utilisez Signaler cette application sur sa fiche publique pour signaler un logiciel malveillant, de l’hameçonnage, une usurpation, un contenu abusif ou illégal, un problème de confidentialité ou de licence, un don suspect, une présentation trompeuse du vendeur ou du prix, ou une application indisponible. Aucun compte n’est nécessaire. Ne transmettez ni mots de passe, ni secrets d’authentification, ni données privées de l’application.

Nous pouvons enquêter, restreindre, retirer du catalogue ou suspendre une fiche ou son accès public, conserver des preuves et coopérer avec les autorités compétentes. Nous ne sommes pas tenus de résoudre les litiges entre vous et l’éditeur. Prendre ou refuser une mesure de modération ne fait pas de nous l’éditeur ou l’exploitant de l’application.

Les notifications juridiques peuvent être envoyées par https://aircodezero.com/contact avec l’URL de la fiche publique. Pour les données Marketplace contrôlées par Spartacus Lab, écrivez à privacy@aircodezero.com. Pour les données traitées dans l’application, contactez son éditeur.

8. Propriété intellectuelle

Marketplace, à l’exclusion des applications tierces et des éléments de leurs éditeurs, appartient à Spartacus Lab et à ses concédants. Sous réserve du respect de ces Conditions, nous vous accordons un droit limité, révocable, non exclusif et non transférable de consulter et d’utiliser Marketplace pour sa destination prévue. Aucun droit de propriété ne vous est transféré.

Les noms et marques des éditeurs, le contenu des applications et les dépôts liés appartiennent à leurs titulaires respectifs. Une fiche ne vous autorise pas à copier, redistribuer, analyser par ingénierie inverse ou exploiter commercialement une application au-delà des droits accordés par son éditeur, sa licence libre déclarée ou une règle impérative.

9. Exclusion de garantie

AirCode Ø MARKETPLACE ET CHAQUE FICHE, TRANSFERT ET SERVICE ASSOCIÉ SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». LES APPS MARKETPLACE SONT DES SERVICES TIERS FOURNIS PAR LEURS ÉDITEURS. DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, SPARTACUS LAB EXCLUT TOUTE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE DISPONIBILITÉ, D’EXACTITUDE, DE SÉCURITÉ, DE CONFIDENTIALITÉ ET D’ABSENCE DE CODE NUISIBLE.

SPARTACUS LAB NE GARANTIT PAS QU’UN EXAMEN, UNE SURVEILLANCE, UN SIGNALEMENT, UNE MODÉRATION, LE RELAY GÉRÉ, L’ISOLATION DU NAVIGATEUR OU UN CONTRÔLE D’INSTALLATION DÉTECTERA OU EMPÊCHERA TOUS LES DOMMAGES.

10. Limitation de responsabilité

DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, SPARTACUS LAB NE RÉPOND D’AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, NI D’AUCUNE PERTE DE DONNÉES, D’ARGENT, DE BÉNÉFICES, D’ACTIVITÉ, DE RÉPUTATION OU D’OPPORTUNITÉ DÉCOULANT DE MARKETPLACE, D’UNE APPLICATION TIERCE, D’UN ÉDITEUR, D’UN LIEN OU TÉLÉCHARGEMENT EXTERNE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU S’Y RAPPORTANT.

DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SPARTACUS LAB AU TITRE DE MARKETPLACE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE CHF 100 ET LA SOMME QUE VOUS LUI AVEZ PAYÉE DIRECTEMENT POUR L’APPLICATION MARKETPLACE À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité, un recours, une garantie ou un droit de consommateur lorsque la loi ne permet pas de l’exclure ou de le limiter.

11. Modifications et résiliation

Nous pouvons modifier Marketplace ou ces Conditions pour des raisons juridiques, de sécurité, d’exploitation ou de produit. Chaque version des Conditions indique son numéro et sa date d’entrée en vigueur. Lorsque la loi l’exige, nous donnons un préavis ou demandons une nouvelle acceptation. Vous pouvez cesser d’utiliser Marketplace à tout moment.

Nous pouvons restreindre ou supprimer l’accès à Marketplace lorsque c’est raisonnablement nécessaire pour faire respecter ces Conditions, protéger des personnes ou des services, respecter la loi ou arrêter Marketplace. Les clauses qui doivent survivre par leur nature, notamment celles sur la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, la responsabilité, les litiges et les preuves conservées, restent en vigueur.

12. Dispositions générales

Les présentes Conditions sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Sous réserve des protections impératives des consommateurs et des règles de compétence obligatoires, les tribunaux compétents du siège de Spartacus Lab en Suisse ont compétence exclusive.

Si une clause est jugée inapplicable, elle s’applique dans toute la mesure permise, et les autres restent en vigueur. Toute renonciation doit être écrite. Nous pouvons céder ces Conditions lors d’une fusion, réorganisation, opération de financement ou vente d’actifs. Ces Conditions et celles expressément intégrées à une action Marketplace particulière constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Spartacus Lab concernant votre utilisation de Marketplace.

13. Contact

Pour toute question ou notification juridique, utilisez https://aircodezero.com/contact. Pour la confidentialité ou l’exercice de vos droits, écrivez à privacy@aircodezero.com.