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Accord des éditeurs d’AirCode Ø Marketplace

Version 1.0 — en vigueur depuis le 4 septembre 2026.

AirCode Ø est exploité par Spartacus Lab Sàrl, Suisse.
CHE-329.911.786

Le présent accord des éditeurs d’AirCode Ø Marketplace (« Accord ») lie Spartacus Lab Sàrl (« Spartacus Lab », « nous » ou « notre »), à la personne physique ou morale qui publie une application (« Éditeur » ou « vous »).

En choisissant Soumettre à l’examen, Publier la mise à jour ou une commande équivalente qui désigne cet Accord, vous acceptez les versions exactes de cet Accord et de la Politique d’utilisation acceptable et de contenu interdit consignées pour cette soumission. Si vous agissez pour une organisation, vous déclarez être habilité à l’engager. Si vous refusez ces conditions, ne soumettez et ne publiez aucune application.

Cet Accord régit les publications dans AirCode Ø Marketplace. Il ne remplace ni le contrat de licence utilisateur final d’AirCode Ø, qui régit l’utilisation du logiciel AirCode Ø, ni les conditions commerciales distinctes qui devront être acceptées avant la vente d’une application payante.

1. Fonctionnement de Marketplace

AirCode Ø Marketplace est un catalogue et un service de mise en relation pour distribuer des applications web de tiers. Spartacus Lab ne conserve et ne sert de manière centralisée qu’un ensemble limité de métadonnées des fiches et des médias normalisés. Le code de votre application et les données qu’elle crée restent sur les systèmes que vous contrôlez ; l’application fonctionne sur votre machine via le Relay géré. Spartacus Lab n’héberge, n’exécute, ne reconstruit, ne signe, ne notarise et ne surveille pas en continu le code de votre application sur ses systèmes centraux.

C’est vous, et non Spartacus Lab, qui fournissez et exploitez l’application pour les visiteurs. Vous êtes responsable de son contenu, de ses utilisateurs, de son assistance, de sa sécurité, de sa confidentialité, de sa disponibilité, de sa légalité et du respect des conditions ou informations que vous communiquez aux visiteurs.

2. Conditions d’accès et obligations liées au compte

Vous devez fournir des informations exactes sur votre compte et votre profil public d’éditeur, protéger votre compte et vos identifiants de publication et nous avertir rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé. Vous ne pouvez publier qu’une application que vous êtes habilité à contrôler et qui satisfait aux exigences en vigueur concernant la technique, l’abonnement, les informations à fournir, l’examen et la disponibilité.

Chaque publication doit être demandée expressément pour une version précise. Un Showcase terminé, un aperçu public, un profil installable, un abonnement, un brouillon ou une acceptation antérieure n’autorise pas une nouvelle publication ni sa modification. Vous devez soumettre à l’examen tout changement substantiel de la fiche et ne devez pas remplacer l’application acceptée par un comportement sensiblement différent ou interdit.

3. Déclarations et garanties de l’éditeur

Chaque fois que vous soumettez, publiez ou mettez à jour une application, vous déclarez et garantissez que :

  1. vous avez la capacité et le pouvoir juridiques de conclure cet Accord et de publier et exploiter l’application ;
  2. vous possédez tous les droits, licences, autorisations, consentements et agréments réglementaires nécessaires pour l’application, les informations de la fiche, l’identité de l’éditeur, les déclarations sur le code et sa licence, les marques, images, captures, liens et autres éléments soumis ;
  3. la soumission et l’application ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l’image, à la confidentialité, à un droit contractuel ou à un autre droit, et ne s’en approprient aucun illicitement ;
  4. la fiche, le profil de l’éditeur, les déclarations sur le code et sa licence, le bénéficiaire des dons, les informations sur le vendeur, le prix, les conditions d’achat et toute autre déclaration sont exacts, à jour et ne sont pas trompeurs par omission ;
  5. les informations fournies dans l’application sur les données décrivent fidèlement la collecte, l’utilisation, les destinataires, la conservation et la protection des données des visiteurs, y compris leur traitement par les tiers intégrés ou liés ;
  6. vous disposez d’une base légale pour chaque traitement de données personnelles et fournissez les informations, choix, moyens de consentement, mesures de sécurité et procédures d’exercice des droits exigés par la loi applicable ;
  7. l’application et sa soumission ne contiennent aucun logiciel ou comportement malveillant, et ne pratiquent ni hameçonnage, ni collecte frauduleuse d’identifiants, ni détournement de portefeuilles, ni téléchargement forcé et trompeur, ni escroquerie, ni usurpation d’identité, ni contournement de l’examen ;
  8. l’application et sa soumission respectent la Politique d’utilisation acceptable et de contenu interdit d’AirCode Ø Marketplace ainsi que toutes les lois applicables à vous, à l’application, à sa distribution et à son public visé ;
  9. ces déclarations resteront exactes tant que la fiche est publiée et vous corrigerez, actualiserez, retirerez du catalogue ou signalerez rapidement tout fait qui cesserait de l’être.

L’examen, l’inspection, l’acceptation, la publication, la surveillance ou l’absence de détection d’un problème ne diminuent pas ces responsabilités et ne valent pas approbation du code, de la sécurité, de la confidentialité, de la légalité ou de l’adéquation de l’application à un usage donné.

4. Licence permettant d’exploiter la fiche

Vous restez propriétaire des éléments soumis. Vous accordez à Spartacus Lab une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant être sous-licenciée uniquement aux prestataires agissant pour notre compte. Elle nous permet d’héberger, conserver, reproduire, normaliser, redimensionner, transcoder, afficher, représenter publiquement, communiquer, distribuer et utiliser les informations soumises pour la fiche, votre identité publique d’éditeur, vos marques, icônes, captures et autres médias, uniquement pour exploiter, sécuriser, modérer, promouvoir et améliorer AirCode Ø Marketplace et ses fiches.

Cette licence couvre l’affichage de la fiche sur le site public, dans les interfaces du produit réservées aux personnes connectées, dans les résultats de recherche, les aperçus et les communications Marketplace. Elle dure tant que la fiche ou une redirection autorisée est publique ; ensuite, elle ne subsiste que dans la mesure raisonnablement nécessaire aux sauvegardes, preuves, litiges, obligations légales et enregistrements que le présent Accord nous autorise à conserver. Elle ne nous transfère ni la propriété de votre code ni une licence pour l’exécuter de façon centralisée.

Vous nous autorisez à afficher votre identifiant public et votre nom d’éditeur afin de vous désigner comme éditeur de l’application. Il vous appartient d’obtenir les droits nécessaires auprès des contributeurs et concédants de licence.

5. Examen, modération et retrait

Vous acceptez les contrôles automatisés, l’examen manuel des éléments soumis, une inspection limitée de l’application affichée, la surveillance de sécurité après publication et l’examen des signalements. Ces mesures peuvent révéler des risques, mais ne certifient pas l’application et ne remplacent pas vos propres tests ni vos obligations de conformité.

Nous pouvons refuser une soumission, exiger des modifications, retarder la publication, retirer une mise en avant ou une indexation, suspendre une offre, retirer une fiche du catalogue, la suspendre ou la supprimer, empêcher de nouveaux essais, installations, dons ou achats, ou restreindre l’origine publique associée du Relay géré, si nous estimons raisonnablement que le présent Accord, la Politique d’utilisation acceptable et de contenu interdit, la loi, les droits de tiers, la sécurité des visiteurs ou l’intégrité du service l’exigent. Une intervention urgente peut avoir lieu sans préavis. Lorsque cela est requis ou approprié, nous communiquons le motif et une possibilité de recours ou de correction.

Vous devez coopérer rapidement et loyalement à toute enquête concernant la sécurité, des droits, une fraude, la confidentialité ou la loi. Vous ne devez ni exercer de représailles contre une personne qui signale un problème ni essayer de l’identifier à partir d’une notification ou d’une décision de modération.

Le retrait du catalogue ou la suspension empêche la découverte centrale et les nouveaux transferts depuis Marketplace. Il ne supprime pas à distance votre application, ne révoque pas toutes les PWA gratuites déjà installées, n’efface pas un dépôt de code déjà public et ne détruit pas les enregistrements que nous devons conserver. Il vous appartient toujours de désactiver ou de corriger l’application sur les systèmes que vous contrôlez si nécessaire.

6. Relations avec les visiteurs et assistance

Votre application peut prévoir ses propres conditions et informations de confidentialité. Elles s’appliquent entre vous et le visiteur, ne doivent pas contredire le présent Accord et ne doivent pas déformer le rôle de Spartacus Lab. Vous devez proposer une assistance raisonnable et un moyen opérationnel de signaler un problème de confidentialité, de sécurité ou de légalité propre à l’application.

Vous ne devez pas affirmer ni laisser entendre que Spartacus Lab ou AirCode Ø a examiné ou certifié votre code, garantit que votre application ne contient aucun logiciel malveillant, approuve votre application, son code, votre statut de vendeur, vos pratiques de confidentialité ou vos déclarations, ou est le vendeur ou le fournisseur d’un service dans une transaction, sauf mention expresse dans des conditions commerciales applicables.

Les liens de don mènent à des services externes : ils ne créent aucun droit d’accès et ne font pas de Spartacus Lab une partie au don. La distribution payante reste indisponible tant que des conditions distinctes concernant le vendeur, l’offre, le paiement, les taxes, les remboursements, l’information des commerçants et le commerce n’ont pas été activées et acceptées.

7. Frais et évolution du service

Publier dans Marketplace peut nécessiter l’abonnement indiqué dans le produit. Les éventuels frais d’abonnement n’achètent ni acceptation, ni certification, ni classement, ni maintien de la publication, ni immunité contre la modération. Nous pouvons modifier ou supprimer des fonctions de Marketplace et fixer des limites techniques ou de sécurité proportionnées, sous réserve du droit applicable et des préavis exigés par les conditions de l’abonnement concerné.

8. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, vous défendez et indemnisez Spartacus Lab, ses sociétés liées, leurs dirigeants, administrateurs, employés, prestataires et représentants, et les dégagez de toute responsabilité à l’égard des réclamations de tiers, procédures, dommages-intérêts, jugements, transactions, sanctions, pertes, responsabilités, frais et honoraires juridiques raisonnables découlant des faits suivants ou s’y rapportant :

Nous vous avertissons dans un délai raisonnable d’une réclamation relevant de cette indemnisation, vous laissons diriger la défense et la transaction lorsque la loi le permet et vous apportons une coopération raisonnable à vos frais. Vous ne pouvez conclure une transaction qui reconnaît une faute de Spartacus Lab, lui impose une obligation ou restreint ses activités sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons participer à la défense avec l’avocat de notre choix, à nos frais. Cette clause n’exige aucune indemnisation dans la mesure où une décision définitive attribue la réclamation à une conduite illégale propre à Spartacus Lab, ni lorsque la loi impérative l’interdit.

9. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

AirCode Ø MARKETPLACE, SES OUTILS D’EXAMEN ET DE SIGNALEMENT ET TOUS LES SERVICES ASSOCIÉS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, SPARTACUS LAB EXCLUT TOUTE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE DISPONIBILITÉ, AINSI QUE TOUTE GARANTIE QU’UN EXAMEN OU CONTRÔLE DE SÉCURITÉ DÉTECTERA CHAQUE PROBLÈME.

DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, SPARTACUS LAB NE RÉPOND D’AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, NI D’AUCUNE PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS, DE BÉNÉFICES, DE RÉPUTATION, D’ACTIVITÉ OU D’OPPORTUNITÉ DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU DE MARKETPLACE OU S’Y RAPPORTANT. SA RESPONSABILITÉ TOTALE AU TITRE DU PRÉSENT ACCORD NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE CHF 100 ET LES FRAIS DE PUBLICATION MARKETPLACE QUE VOUS LUI AVEZ VERSÉS AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

Aucune disposition du présent Accord n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsque la loi ne permet pas de l’exclure ou de la limiter.

10. Durée, retrait et résiliation

Le présent Accord entre en vigueur lorsque vous l’acceptez et s’applique tant que vous conservez une fiche Marketplace ou qu’une de ses clauses est destinée à survivre. Vous pouvez cesser de publier en retirant votre application du catalogue, sous réserve des règles distinctes de suppression et de conservation des preuves, achats, données financières, litiges et obligations légales qui vous sont présentées.

Nous pouvons résilier le présent Accord ou votre droit de publier en cas de violation substantielle ou répétée, d’obligation légale, de risque inacceptable ou d’arrêt de Marketplace. Les clauses relatives aux licences nécessaires aux enregistrements conservés, à la responsabilité de l’éditeur, à l’indemnisation, aux exclusions de garantie, à la responsabilité, aux preuves, aux litiges et aux dispositions générales survivent autant que nécessaire pour produire leurs effets.

11. Modifications de l’Accord

Chaque version indique son numéro et sa date d’entrée en vigueur. Nous pouvons demander l’acceptation expresse d’une nouvelle version avant une nouvelle soumission, une mise à jour substantielle, une republication ou la poursuite de la publication lorsque la loi le permet. L’enregistrement de publication indique les versions acceptées et l’heure d’acceptation sur le serveur. Utiliser une fonction d’AirCode Ø sans rapport avec la publication ne vaut pas acceptation d’un nouvel accord d’édition.

12. Dispositions générales

Le présent Accord est régi par le droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Sous réserve des protections et des règles de compétence impératives, les tribunaux compétents du siège de Spartacus Lab en Suisse ont compétence exclusive.

Si une clause est jugée inapplicable, elle s’applique dans toute la mesure permise, et les autres restent en vigueur. Toute renonciation doit être écrite. Vous ne pouvez céder le présent Accord sans notre accord écrit préalable ; nous pouvons le céder lors d’une fusion, réorganisation, opération de financement ou vente d’actifs. Le présent Accord, la Politique d’utilisation acceptable et de contenu interdit qu’il intègre et les conditions expressément incorporées lors de la publication constituent l’intégralité de l’accord relatif à la publication dans Marketplace et remplacent les échanges antérieurs à ce sujet.

13. Contact

Pour toute question ou notification juridique, utilisez https://aircodezero.com/contact. Pour la confidentialité ou l’exercice de vos droits, écrivez à privacy@aircodezero.com.