Politique d’utilisation acceptable et de contenu interdit d’AirCode Ø Marketplace

Version 1.0 — en vigueur depuis le 4 septembre 2026.

AirCode Ø est exploité par Spartacus Lab Sàrl, Suisse.
CHE-329.911.786

La présente politique d’utilisation acceptable et de contenu interdit (« Politique ») s’applique aux applications, fiches Marketplace, profils d’éditeur, images, liens, destinations de dons et autres éléments soumis à AirCode Ø Marketplace ou accessibles par son intermédiaire (ensemble, le « Contenu Marketplace »). Elle fait partie de l’accord des éditeurs d’AirCode Ø Marketplace.

Marketplace est exploité par Spartacus Lab Sàrl (« Spartacus Lab », « nous » ou « notre »).

En soumettant ou en publiant du Contenu Marketplace, l’éditeur accepte la version précise de la présente Politique indiquée dans l’enregistrement de publication. S’il ne l’accepte pas, il ne doit ni soumettre ni publier ce contenu.

1. Portée et responsabilité de l’éditeur

L’éditeur est responsable de son Contenu Marketplace ainsi que du comportement, de la sécurité, de la légalité, des informations fournies et du fonctionnement continu de chaque application qu’il propose. La présente Politique s’applique à la version soumise à l’examen comme aux modifications apportées plus tard sur sa machine après publication.

L’éditeur ne doit pas utiliser une redirection, un service tiers intégré, un téléchargement, une mise à jour ultérieure ou une expérience sensiblement différente après l’examen pour accomplir indirectement ce que la présente Politique interdit.

2. Logiciels malveillants et comportements nuisibles

Le Contenu Marketplace ne doit pas :

• contenir, diffuser, promouvoir ou faciliter un logiciel malveillant, espion ou rançonneur, du cryptojacking, un code destructeur, un kit d’exploitation, un outil d’accès distant utilisé sans autorisation éclairée ou tout autre code destiné à compromettre une personne, un appareil, un compte, un réseau ou des données ;
• exploiter ou tenter d’exploiter une faille d’un navigateur, système d’exploitation, appareil, extension, portefeuille ou autre logiciel ;
• lancer ou dissimuler un téléchargement forcé, trompeur ou inattendu ;
• entraver les contrôles de sécurité, masquer un comportement malveillant, échapper à un contrôle de sûreté ou inciter à désactiver une alerte de sécurité ;
• utiliser l’appareil ou les ressources d’un visiteur à une fin non annoncée.

3. Hameçonnage, identifiants et escroqueries

Le Contenu Marketplace ne doit pas :

• imiter une procédure de connexion, d’assistance, de paiement, de vérification d’identité, de portefeuille, de banque, de plateforme d’échange, d’administration, d’employeur ou tout autre parcours de confiance pour obtenir frauduleusement des informations ou des biens ;
• demander, collecter, transmettre, conserver ou divulguer des mots de passe, phrases de récupération, codes à usage unique, clés privées, tokens d’accès, informations de paiement ou autres secrets d’authentification sans motif légitime clairement annoncé et sans protections appropriées ;
• faciliter l’hameçonnage, la collecte d’identifiants, le détournement de portefeuilles, la fraude aux frais préalables, la fraude à l’investissement, le détournement de paiements, la fausse assistance, la facturation trompeuse ou toute autre escroquerie ;
• présenter de façon trompeuse le bénéficiaire d’un don, le vendeur, le prix, l’abonnement, les conditions d’achat ou de remboursement, les fonctions ou la disponibilité d’une application, une affiliation, une approbation ou le résultat attendu ;
• diriger le visiteur vers une destination sensiblement différente ou trompeuse.

4. Contenus et activités illicites

Le Contenu Marketplace ne doit pas être illicite là où il est proposé ou utilisé, ni promouvoir, solliciter, organiser ou faciliter de manière substantielle une activité illicite. Cela comprend notamment :

• les contenus d’abus sexuels sur mineurs, l’exploitation sexuelle des mineurs ou la sollicitation de mineurs à des fins sexuelles ;
• les contenus terroristes ou ceux qui incitent illégalement au terrorisme ou lui apportent une aide ;
• les menaces illégales, la traque, le harcèlement, la traite, l’exploitation ou la diffusion non consentie de contenus intimes ;
• la vente, l’acquisition ou la distribution illicites de biens ou services réglementés ;
• la violation de droits d’auteur, de marques, de droits à la vie privée ou à l’image, de droits sur les bases de données, de secrets commerciaux ou d’autres droits ;
• les discriminations illicites ou tout contenu dont la publication est interdite par la loi applicable.

Les éditeurs doivent respecter les règles applicables à leurs applications et à leur public en matière de sanctions, de contrôle des exportations, de protection des consommateurs, de publicité, de jeux d’argent, de services financiers, de santé et dans tout autre domaine pertinent. Publier dans Marketplace ne constitue ni une licence ni une autorisation réglementaire.

5. Usurpation et présentation trompeuse de l’identité

Le Contenu Marketplace ne doit pas usurper l’identité d’une autre personne, organisation, d’un autre éditeur, produit, service, établissement bancaire, plateforme d’échange ou organisme public, ni créer un risque de confusion avec ceux-ci ou avec AirCode Ø. L’éditeur ne doit pas prétendre faussement à un soutien, une certification, un partenariat, une vérification, une propriété ou une approbation.

L’éditeur peut faire des références nominatives ou comparatives véridiques s’il dispose des droits nécessaires et indique clairement que son application est indépendante.

6. Confidentialité et collecte des données

Avant de collecter des données personnelles ou sensibles, l’application doit fournir dans son interface des informations claires, exactes et faciles d’accès, précisant au minimum qui collecte les données, lesquelles, à quelle fin, vers quelle destination, pour combien de temps et comment le visiteur peut exercer ses droits.

Le Contenu Marketplace ne doit pas :

• collecter ou transmettre des données personnelles ou d’appareil, des réponses à des formulaires, fichiers, identifiants, données financières ou de santé, positions précises, contacts ou communications sans information claire et fondement légal ;
• affirmer qu’aucune donnée n’est collectée lorsque l’application ou un tiers intégré en collecte ;
• recourir à un consentement trompeur, à des interfaces manipulatrices ou à un suivi caché, ni donner une information substantiellement incomplète ou contraire au comportement réel ;
• collecter plus de données que raisonnablement nécessaire à la finalité annoncée ;
• divulguer, vendre, partager ou traiter autrement des données en violation de la loi applicable ou de ses propres déclarations.

Les déclarations faites lors de la soumission à Marketplace doivent rester exactes. Un changement substantiel de collecte exige de mettre à jour les informations dans l’application et la fiche Marketplace lorsque la version soumise ne reflète plus la réalité.

7. Droits, exactitude et intégrité de l’examen

L’éditeur doit disposer de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour son Contenu Marketplace. Le texte et les médias de la fiche, les déclarations sur le code et sa licence, l’identité de l’éditeur, les dons, le vendeur et les conditions d’achat doivent être exacts et ne pas omettre un fait qui les rendrait trompeurs.

L’éditeur ne doit pas manipuler un contrôle de sécurité ou la personne chargée de l’examen ; cacher un contenu ou comportement pertinent pendant l’examen ; demander à un système d’examen automatisé d’approuver, d’ignorer ou de masquer une constatation ; ni modifier l’application publiée après acceptation pour contourner l’examen qui s’appliquerait à cette modification.

8. Signalements, enquêtes et mesures dans Marketplace

Toute personne peut utiliser Signaler cette application sur une fiche publique, sans compte AirCode Ø. Le signalement doit décrire le problème et ne pas contenir de mots de passe, de secrets d’authentification ni de données privées de l’application. Les notifications juridiques peuvent aussi être envoyées par https://aircodezero.com/contact avec l’URL de la fiche publique.

Nous pouvons enquêter sur une violation présumée et demander des informations à l’éditeur. Selon la nature et la gravité des faits, les preuves, leur répétition et les obligations légales, nous pouvons refuser une première publication ou une mise à jour ; exiger une correction ; retirer une mise en avant ; retirer une fiche du catalogue ou la suspendre ; bloquer de nouveaux essais, installations, dons ou achats ; restreindre l’origine publique du Relay géré associée ; conserver des preuves ; avertir les parties concernées ; ou saisir une autorité compétente. Nous pouvons agir immédiatement si cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les visiteurs, les tiers ou la réputation des domaines Marketplace et Relay.

Nos contrôles et mesures de sécurité ne nous rendent pas responsables du Contenu Marketplace et ne signifient pas que nous surveillons ou certifions en continu le code des applications. L’éditeur peut utiliser la procédure de recours disponible dans son interface. Le rétablissement d’une fiche peut nécessiter une correction, une preuve que le problème est résolu et un nouveau contrôle technique de disponibilité.

9. Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier cette Politique en fonction d’évolutions juridiques, de sécurité, du produit ou de l’exploitation. Chaque version indique son numéro et sa date d’entrée en vigueur. Sauf exigence impérative de la loi, une nouvelle version ne s’applique à une nouvelle publication ou à une mise à jour substantielle qu’après avoir été présentée à l’éditeur et expressément acceptée par lui. Les contenus déjà publiés restent soumis aux droits d’intervention et aux lois qui leur sont applicables.

10. Contact

Pour toute question ou notification juridique relative à cette Politique, utilisez https://aircodezero.com/contact. Pour la confidentialité ou l’exercice de vos droits, écrivez à privacy@aircodezero.com.