Contrat de licence utilisateur final

Version 1.2 — en vigueur depuis le 22 septembre 2026.

AirCode Ø est exploité par Spartacus Lab Sàrl, Suisse.
CHE-329.911.786

Le présent contrat de licence utilisateur final (« Contrat ») lie la personne qui utilise le logiciel (« Titulaire de la licence ») à Spartacus Lab Sàrl (« Concédant »). Il régit l’utilisation du logiciel AirCode Ø, uniquement sous forme de code objet ou de paquet distribué, ainsi que de sa documentation et de ses mises à jour (le « Logiciel »).

En choisissant Accepter et continuer, en installant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez le présent Contrat, y compris les statistiques d’utilisation obligatoires décrites à l’article 8. Si vous ne l’acceptez pas, n’installez pas et n’utilisez pas le Logiciel.

1. Définitions

• Machine : ordinateur physique ou virtuel sur lequel le composant serveur du Logiciel est installé.
• Compte gratuit : compte AirCode Ø actif qui identifie une personne ou un appareil pour les services gérés ; ce n’est pas un abonnement payant.
• Produit autogéré : Logiciel exécuté sur une Machine fournie et contrôlée par le Titulaire de la licence, avec les comptes ou identifiants de fournisseurs d’IA qu’il fournit.
• Services gérés : services exploités de manière centralisée, comme le Relay géré et les actions Marketplace nécessitant une connexion, distincts du fonctionnement local du Produit autogéré.

2. Licence accordée

Sous réserve du respect continu du présent Contrat, le Concédant accorde au Titulaire de la licence, pour la durée du Contrat, une licence non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, l’autorisant à :

1. installer et exécuter le composant serveur du Logiciel sur des Machines sous son contrôle, pour son propre usage ou, s’il s’agit d’une organisation, celui de son personnel autorisé ;
2. installer et utiliser les applications de bureau et mobiles sur des appareils contrôlés par ces utilisateurs ;
3. recevoir et installer les mises à jour que le Concédant met à disposition pour le Logiciel.

3. Restrictions

Sauf lorsqu’une restriction est inapplicable en vertu d’une règle impérative, le Titulaire de la licence ne peut pas, et ne peut pas autoriser un tiers à :

• copier le Logiciel, à l’exception de sauvegardes raisonnables, ou le distribuer, le publier, le vendre, le louer, le prêter ou l’héberger au bénéfice de tiers ;
• donner accès au Logiciel à des personnes qu’il n’a pas autorisées conformément à l’article 2, notamment en proposant le composant serveur comme service à des tiers ;
• procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel, ou tenter d’en obtenir le code source, sauf dans la mesure expressément permise par le droit applicable malgré cette restriction ;
• modifier, adapter, traduire le Logiciel ou en créer des œuvres dérivées ;
• supprimer, modifier ou masquer les mentions de propriété, ou contourner ou tenter de contourner les contrôles d’authentification, d’autorisation, de sécurité, de prévention des abus ou d’accès aux Services gérés ;
• utiliser le Logiciel pour développer un produit concurrent ou publier des évaluations comparatives du Logiciel sans l’accord écrit préalable du Concédant.

4. Produit gratuit et services gérés

Le Produit autogéré est actuellement concédé sans frais de licence. Il ne nécessite ni carte bancaire, ni clé de produit, ni activation, ni abonnement payant, ni essai limité dans le temps. Le Titulaire de la licence fournit la Machine et obtient, à ses frais, tout compte, abonnement ou accès API tiers compatible dont il a besoin.

L’utilisation locale, sur réseau local ou privé, avec un Relay exploité par le client ou en auto-hébergement direct ne nécessite pas de Compte gratuit. Le Relay géré et les actions Marketplace nécessitant une connexion exigent un Compte gratuit actif et restent soumis aux limites documentées concernant les appareils, les connexions simultanées, les noms d’instance, la sécurité, la modération, la disponibilité et l’usage raisonnable. Publier dans Marketplace exige aussi les vérifications documentées d’identité, de propriété, de code source, d’examen et de modération.

L’hébergement géré et les crédits d’IA gérés ne sont actuellement pas proposés au titre de ce Contrat. Si le Concédant propose ultérieurement l’un de ces services, son prix, sa portée et ses conditions supplémentaires seront indiqués séparément. Le Compte gratuit et cette licence ne promettent aucun service futur.

5. Comptes, utilisation hors ligne et anciens enregistrements de licence

Le Produit autogéré reste utilisable sans contacter de service de licences. L’absence ou l’expiration d’une clé de produit, d’un essai, d’un abonnement ou d’un délai de validation ne le fait pas passer en mode restreint.

Les installations anciennes peuvent conserver des clés de licence signées, des fichiers d’essai, des enregistrements d’activation, des commandes de compatibilité ou des enregistrements de l’ancien service de licences. Ces éléments peuvent être consultés ou supprimés à des fins d’assistance et de continuité historique, mais ils n’accordent, ne limitent et ne révoquent aucune fonction actuelle du Logiciel. La Politique de confidentialité décrit les données transmises uniquement lorsque le Titulaire de la licence lance explicitement une ancienne opération de licence.

Un Compte gratuit n’est exigé que pour les Services gérés documentés comme liés à un compte. La suspension ou la suppression du compte peut empêcher de nouvelles actions liées à celui-ci, sans supprimer les projets locaux du Titulaire de la licence ni transformer le Produit autogéré en édition payante ou restreinte.

6. Composants tiers et logiciels libres

Le Logiciel intègre des composants tiers et libres soumis à leurs propres licences, indiquées dans le fichier NOTICE distribué avec le Logiciel. Ces licences s’appliquent à leurs composants ; le présent Contrat s’applique au Logiciel dans son ensemble.

Certaines distributions incluent également, sans les modifier, des exécutables de CLI d’agents publiés par des tiers, afin que le Logiciel utilise les versions avec lesquelles il a été testé. Leurs éditeurs et licences figurent dans le fichier NOTICE. Ces exécutables ne sont pas concédés au Titulaire de la licence par le présent Contrat : chacun reste soumis exclusivement aux conditions de son éditeur, et le présent Contrat n’accorde aucun autre droit que l’exécution de la copie distribuée avec le Logiciel.

Que la CLI d’un agent soit fournie avec le Logiciel ou installée par le Titulaire de la licence, celui-ci se connecte au fournisseur avec ses propres identifiants et reste responsable de la validité de son compte. Le Concédant ne paie pas cette utilisation, ne la revend pas et ne sert pas d’intermédiaire. Il n’est ni affilié à ces éditeurs, ni approuvé par eux, ni leur partenaire ; leurs noms servent uniquement à identifier leurs logiciels.

7. Mises à jour et assistance

Les mises à jour publiées par le Concédant pour le canal de diffusion du Titulaire de la licence sont incluses. Le Concédant peut modifier ou interrompre des fonctions moyennant un préavis commercialement raisonnable. Les conditions d’assistance éventuelles figurent sur https://aircodezero.com ou dans des conditions séparées pour un futur service géré.

8. Statistiques d’utilisation obligatoires

L’utilisation du Logiciel comprend la collecte des statistiques d’utilisation de base pseudonymisées décrites dans la Politique de confidentialité. Ce traitement est une condition de la licence et ne peut pas être désactivé séparément dans le produit. Si le Titulaire de la licence ne l’accepte pas, il ne doit ni installer ni utiliser le Logiciel.

Ces statistiques se limitent aux événements opérationnels autorisés et à des informations techniques générales. Elles ne contiennent jamais de demandes adressées aux agents, messages, code source, commandes, entrées ou sorties du terminal, contenus ou chemins de fichiers, noms de projets ou de sessions, adresses de serveur, identifiants de connexion ou de compte, texte des commentaires ou adresses e-mail. La Politique de confidentialité précise les fournisseurs actuels, les catégories d’événements, les durées de conservation, les transferts internationaux et les droits applicables.

9. Propriété intellectuelle

Le Logiciel fait l’objet d’une licence ; il n’est pas vendu. Le Concédant et ses fournisseurs conservent l’ensemble de leurs droits sur le Logiciel. Le Concédant peut utiliser les commentaires fournis volontairement par le Titulaire de la licence sans restriction ni compensation.

10. Durée et résiliation

Le présent Contrat prend effet lorsque le Titulaire de la licence l’accepte et se poursuit jusqu’à sa résiliation. Il prend fin automatiquement si une violation substantielle n’est pas corrigée dans les quatorze (14) jours suivant une notification écrite, et immédiatement en cas de violation de l’article 3. À la résiliation, les droits accordés à l’article 2 cessent. Les données de projet du Titulaire de la licence, conservées sur ses propres Machines, restent sa propriété et accessibles en dehors du Logiciel. Les articles 6, 9, 11, 12 et 13 survivent à la résiliation.

11. Exclusion de garantie

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE CONCÉDANT EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LE LOGICIEL ORCHESTRE DES AGENTS DE CODE AUTONOMES QUI MODIFIENT DES FICHIERS ET EXÉCUTENT DES COMMANDES ; LE TITULAIRE DE LA LICENCE EST SEUL RESPONSABLE DE LA CONFIGURATION DES AUTORISATIONS, DES SAUVEGARDES ET DE LA VÉRIFICATION DU TRAVAIL DES AGENTS.

12. Limitation de responsabilité

DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE CONCÉDANT NE RÉPOND D’AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI D’AUCUNE PERTE DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES OU D’ACTIVITÉ DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU S’Y RAPPORTANT. SA RESPONSABILITÉ TOTALE NE PEUT DÉPASSER LES SOMMES PAYÉES PAR LE TITULAIRE DE LA LICENCE POUR LE LOGICIEL AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION. AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT N’EXCLUT UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

13. Dispositions générales

Le présent Contrat est régi par le droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Sous réserve des protections impératives des consommateurs et des règles de compétence obligatoires, les tribunaux compétents du siège du Concédant en Suisse ont compétence exclusive. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord relatif au Logiciel et remplace les échanges antérieurs. Le Concédant peut céder le présent Contrat dans le cadre d’une fusion ou d’une vente d’actifs ; le Titulaire de la licence ne peut le céder sans l’accord écrit du Concédant, qui ne doit pas être refusé sans motif raisonnable.

14. Contact

Vous pouvez poser vos questions concernant ce Contrat sur https://aircodezero.com/contact. Pour toute question de confidentialité ou demande d’exercice de vos droits, écrivez à privacy@aircodezero.com.